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Boulevard Industriel 9

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CONSENTEMENT DU CANDIDAT CHAUFFEUR DE TAXI POUR LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UN ACCOMPAGNEMENT PAR LA FEBET.

POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONNÉES ? QUELLES DONNÉES ? QUI EN EST LE RESPONSABLE ?

  • Vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement et du suivi de la Fédération Belge des Taxis (la FeBeT), dans les démarches à accomplir auprès de l’Administration des taxis du Ministère de la Mobilité de Bruxelles-Capitale, afin d’obtenir votre certificat d’aptitude de chauffeur de taxi. Dans le cadre de cette mission, la FeBeT doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant.

  • Les données collectées sont vos données d’identité (nom et prénom(s), date et lieu de naissance), une copie de votre carte d’identité, une copie de votre permis de conduire, votre adresse de correspondance, votre numéro de téléphone portable et votre adresse email. La FeBeT collecte aussi un extrait de votre casier judiciaire, et par le biais de l’Administration des taxis, les résultats à l’examen d’aptitude.  

  • Ces données sont strictement nécessaires, adéquates et pertinentes afin de pouvoir assurer votre accompagnement et votre suivi auprès de l’Administration des taxis du Ministère de la Mobilité de Bruxelles-Capitale, de vérifier votre moralité (extrait du casier judiciaire) et de vous aider dans la recherche et la signature d’un contrat de travail de chauffeur de taxi (résultats à l’examen d’aptitude).

  • Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. Si vous décidez de ne pas donner votre accord à la collecte et au traitement de vos données, la FeBeT ne sera malheureusement pas en mesure de vous accompagner dans la procédure d’obtention du certificat d’aptitude à la profession de taxis.

  • La FeBeT est responsable de vos données. Vous pouvez la contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles concernant vos données et leur protection.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ?

  • Vos données sont stockées sous la forme d’un dossier papier gardé dans un local sécurisé et d’un dossier électronique stocké sur un serveur interne, sous la responsabilité de la FeBeT qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

  • Vos données ne seront pas partagées pour le traitement de votre dossier et ne seront pas transférées à l’extérieur du territoire de la Belgique.

  • Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois votre accompagnement et votre suivi terminés, vos données sont stockées pour une durée de 3 ans maximum à compter de l’obtention du certificat d’aptitude de chauffeur de taxi ou de l’échec dans la procédure d’obtention de ce certificat. 

QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES ?

  • Le Président et le Secrétaire de la FeBeT ont la possibilité d’avoir accès à vos données personnelles, si cela est strictement nécessaire à votre accompagnement et votre suivi.

  • La personne responsable de l’accueil et de l’enregistrement des candidats collecte vos données personnelles et dispose d’un accès à ces données personnelles afin de pouvoir poser tout acte nécessaire à votre accompagnement et à votre suivi, pour l’obtention du certificat d’aptitude de chauffeur de taxi et pour la recherche et la signature d’un contrat de travail de chauffeur de taxi.

  • Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf avec les autorités judiciaires ou policières, si celles-ci en requièrent la communication, sur base d’une disposition légale spécifique. 

QUID D’UNE BASE DE DONNÉES ? 

  • Vous pouvez aussi nous dire si vous souhaitez être contacté dans le cadre des activités d’information et des événements organisés par le FeBeT.

QUELS SONT VOS DROITS ?

  • Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement de vos données personnelles.

  • Si vous acceptez aujourd’hui de communiquer vos données et qu’elles sont traitées dans le cadre de votre accompagnement et de votre suivi, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, la FeBeT vous expliquera comment vos données personnelles seront supprimées de votre dossier.  

  • Vous avez le droit d’être informé des finalités pour lesquelles vos données seront traitées et des personnes qui auront accès à vos données.  

  • Vous avez le droit de demander des précisions quant aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement  et de demander des corrections, si certaines d’entre elles ne sont pas correctes.  Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles enregistrées vous concernant, sous un format portable et lisible.

  • La FeBeT qui collecte directement vos données ou qui les collecte par l’intermédiaire de l’Administration des taxis du Ministère de la Mobilité de Bruxelles-Capitale, est responsable de ces données.

  • La FeBeT a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas assurée.

  • Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la responsable de l’enregistrement de la FeBeT a l'ardesse mail : eddenguir@febet.be.

  • Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter la FeBeT (info@febet.be) ou l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be 

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