Difficultés suite au coronavirus

 

Cher (e) membre,

Les indépendants affiliés à titre principal et les conjoints aidants (maxi statut), qui éprouvent des difficultés en raison du coronavirus, ont 4 possibilités afin de faire face aux difficultés.

Il peut s’agir de situations très diverses auxquelles le travailleur indépendant peut être confronté, par exemple :

§  l’indépendant empêché de revenir dans son entreprise en raison de contraintes sanitaires (il est mis en quarantaine) ;

§  l’indépendant est malade, il présente des symptômes du coronavirus ;

§  l’indépendant dont l’activité est ralentie ou stoppée à cause des effets économiques de l’épidémie (p. ex. : activité liée

au secteur du tourisme, au secteur de l’événementiel, à l’Horeca, personnel manquant …).

 

1ère possibilité - Demande de réduction :

 

Vous pouvez solliciter une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 afin de mieux les faire correspondre à la réalité.

 

Attention : les cotisations sociales ne peuvent être ajustées que si vos revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

 

Afin d’introduire cette demande, vous pouvez facilement procéder vous-même à cet ajustement via votre secrétariat social (par exemple : Liantis, UCM, Partena, l’entraide, HDP, Securex ect… qui vous remettront un formulaire approprié (voir sur leurs sites web le formulaire) que vous compléterez en leur retournant le formulaire voir un modèle de chez Liantis ici.

 

(Une fois la situation rétablie, nous vous conseillons d’ajuster vos cotisations provisoires 2020 si nécessaire)

 

2ème possibilité - Report de paiement :

 

Si vous n’êtes pas en mesure de payer des cotisations sociales réduites, vous pouvez demander un report de paiement.

 

Le travailleur indépendant peut, durant cette situation de crise sanitaire, demander un report de paiement pour la cotisation sociale provisoire relative au premier et au deuxième trimestre de 2020.

 

La cotisation du premier trimestre de 2020 devra alors être payée avant le 31 mars 2021 ; la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021

§  Si vous souhaitez obtenir le report de paiement pour le 1er trimestre de 2020, vous devez introduire votre demande avant le 31 mars 2020.

§  Si vous souhaitez obtenir le report de paiement pour le 2ème trimestre de 2020, vous devez introduire votre demande avant le 15 juin 2020.

Afin d’introduire cette demande, veuillez retourner le formulaire reçu de votre secrétariat social de demande report de paiement voir ci-dessous un exemple ;

https://www.liantis.be/fr/nouvelles/report-de-paiement-independants-coronavirus

3ème possibilité - Droit passerelle :

 

Pour avoir droit à cette indemnité, vous devez avoir interrompu vos activités personnelles.

Il s’agit d’un accès à un revenu de remplacement ("droit passerelle") en cas d’interruption forcée due à cette crise sanitaire.

Dans ce cas de figure, l'indépendant pourra alors bénéficier d'un revenu de remplacement d'un montant mensuel (ou hebdomadaire) en fonction de la charge de famille (voir document info en annexe). Le gouvernement adaptera donc la loi afin que vous puissiez prétendre à cette prestation après sept jours d’interruption.

 

Chaque situation étant différente, les demandes seront examinées au cas par cas.

Attention : le travailleur indépendant est malade, il présente des symptômes du coronavirus et perçoit des indemnités d’incapacité de travail ? Dans ce cas, il ne peut pas combiner ces indemnités avec le droit passerelle. 

L’une des conditions habituelles d’octroi du droit passerelle, est d’avoir été affilié pendant au moins 4 trimestres en qualité d’indépendant principal.


Attention: contrairement à certains piliers du droit passerelle classique, aucune attestation de l'ONEM visant à démontrer que vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage n'est exigée pour le droit passerelle corona.

Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars et avril:

  • 1.291,69 EUR si vous n'avez pas de charge de famille;

  • 1.614,10 EUR si vous avez une charge de famille.

En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril, début mai 2020.

%.

Afin d’introduire cette demande, veuillez retourner le formulaire de demande de droit passerelle auprès de vote secrétariat social.

 

4ème possibilité - Demande de dispense :

Une dispense accordée par l’INASTI peut aussi constituer une solution au problème.

 

Dans le contexte actuel, il n’est plus nécessaire de demander la dispense par lettre recommandée. Une demande par mail suffit.

 

Pour un traitement accéléré de votre demande de dispense, veuillez introduire votre demande directement à notre caisse et non via le portail en ligne de l’INASTI.

 

Attention : Pour les trimestres faisant l’objet d’une dispense, vous ne vous constituez pas de droit de pension. Réfléchissez donc bien avant d’introduire votre demande. La dispense est une mesure à envisager en derniers recours

afin d’introduire cette demande, veuillez nous retourner le formulaire de demande de dispense en annexe.

 

Remarques :

- si vous êtes malade, vous pouvez avoir droit à des indemnités de maladie auprès de votre mutuelle.

LIENS UTILES :

-site web du SPF Santé : https://www.info-coronavirus.be/fr/

-sites officiels divulguant également de l’information d'aide ciblée

-pages web spéciales coronavirus :

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