Primes flamandes dans le cadre de la crise du coronavirus

Le gouvernement flamand prévoit plusieurs primes uniques. Les entreprises obligées de fermer ont droit à une prime de nuisances. Elle doit être demandée par voie électronique auprès de la VLAIO (Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen). La prime peut être cumulée avec le droit passerelle. Vous y avez droit si vous répondez à l’une des conditions suivantes :

  • Vous êtes indépendant à titre principal dans le cadre d’une entreprise individuelle.

  • Vous êtes indépendant à titre complémentaire dans le cadre d’une entreprise individuelle et vous payez au moins la cotisation minimale fixée pour les indépendants à titre principal (745,51 euros).

  • Vous êtes une société qui compte au moins un associé actif ou un travailleur salarié.

La prime s’élève à 4 000 euros pour la période allant jusqu’au 5 avril 2020. Au-delà de cette date, vous pouvez compter sur un montant de 160 euros par jour de fermeture supplémentaire obligatoire qui coïncide avec un jour où votre entreprise est normalement ouverte. Vous disposez de plusieurs établissements ? Dans ce cas, vous avez droit à la prime de nuisances pour chaque établissement (avec un maximum de quatre établissements supplémentaires).

Pour les entreprises qui ne doivent pas obligatoirement fermer mais sont confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 %, le gouvernement flamand prévoit une prime de compensation de 3 000 euros.

Tant les indépendants à titre principal que les indépendants à titre complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale fixée pour les indépendants à titre principal peuvent bénéficier de cette prime. Les indépendants à titre complémentaire dont la cotisation est inférieure à la cotisation minimale fixée pour les indépendants à titre principal ont droit à une prime de 1 500 euros si leur activité salariée est inférieure à 80 % d’un temps plein. L’indépendant doit déclarer sur l’honneur que son chiffre d’affaires de cette année aura baissé d’au moins 60 % durant la période allant du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. Pour un indépendant débutant, la perte de chiffre d’affaires est évaluée par rapport au plan financier initial. Vous pourrez prochainement demander la prime via l’application en ligne sur le site de la VLAIO. Pour tous les détails, veuillez également vous adresser à cette instance.

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